Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.neverhack-annual-summit.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.neverhack-annual-summit.com est édité par la société SAS NEVERHACK enregistrée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 90179017000012, au capital de 4 074 474,50 €, dont le siège social est situé au15 Boulevard des Chênes 78280 GUYANCOURT.
La société est représentée par Arthur BATAILLE, son CEO.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.neverhack-annual-summit.com a accès au formulaire permettant de réaliser son inscription à l’évènement organisé le 27 juin 2024, laquelle doit être validée par le Groupe NEVERHACK, qui se réserve de refuser l’inscription sous réserve de places disponibles, ou pour privilégier nos clients, partenaires et fournisseurs, ou tout inscription non liée aux activités du groupe NEVERCHACK.
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Ce site et ses différents services liés peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique dans le formulaire d’inscription.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le groupe NEVERHACK s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous avez communiquées.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.neverhack-annual-summit.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 7 : Données personnelles
· Voir rubrique « politique de confidentialité »
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment de partenaires ou encore des réseaux sociaux. Lesdits sites ne sont pas édités par le groupe NEVERHACK, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.neverhack-annual-summit.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.neverhack-annual-summit.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est déterminée, s’agissant de l’organisation du NEVERHACK Annual SUMMIT. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’inscription sur le site Internet, et dès que l’inscription a été validée.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de VERSAILLES est compétent pour connaitre de ce contentieux.